Le Dispositif Malraux 2024 : Rénovation et Avantages Fiscaux
Le dispositif Malraux 2024 offre une réduction d'impôt basée sur le montant des travaux de restauration entrepris par le contribuable, selon les critères suivants :
- Une réduction de 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
- Une réduction de 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2024 est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 années consécutives. La Loi Malraux cible les contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Supervisés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent concerner la restauration complète de l’immeuble. Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d'impôt en loi Malraux n'est plus soumise au plafonnement des niches fiscales.
Qui Peut Bénéficier de la Réduction d'Impôt Malraux 2024
Les avantages offerts par la loi Malraux 2024 s'adressent aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Cette opportunité concerne ceux ayant un projet d’achat ou déjà propriétaires d’un bien immobilier. Cependant, la loi Malraux 2024 est surtout avantageuse pour les contribuables avec une fiscalité élevée, car elle exige l'utilisation complète du budget travaux et de la réduction d'impôt sur une période allant de 1 à 4 ans.
