Le déficit foncier est une stratégie fiscale avantageuse pour les propriétaires qui louent leur bien immobilier, leur permettant de réduire considérablement leur revenu imposable. Cela se produit lorsque les charges supportées excèdent les loyers perçus. Avec la loi Elan, le plafond de déduction du déficit foncier a été porté à 15 300 € pour les déficits « Périssol » ou « Cosse ancien », tandis qu'il est maintenu à 10 700 € dans d'autres cas.
Pour bénéficier du déficit foncier, certaines conditions doivent être respectées :
- Le bien doit être loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'imputation du déficit foncier.
- Les travaux déductibles doivent être payés dans l'année en cours et se limiter aux travaux d'amélioration et de réparation.
- Si le déficit ne dépasse pas 10 700 €, l'excédent peut être déduit des revenus globaux des six années suivantes.
Répondant aux préoccupations environnementales, le plafond du déficit foncier a été doublé pour encourager la rénovation énergétique des logements entre 2023 et 2025, passant de 10 700 € à 21 400 € par an. Les dépenses éligibles doivent être engagées pour rénover le logement et améliorer son efficacité énergétique.
Les avantages du déficit foncier incluent la possibilité de déduire jusqu'à 21 400 € de ses revenus fonciers, le report des excédents de déficit sur les années suivantes et la possibilité de cumuler ce mécanisme avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière.
Cependant, il est important de noter que le déficit foncier ne peut pas être utilisé en cas de vente du bien immobilier avant la fin de la troisième année suivant son application. De même, il est crucial de maintenir le bien loué pendant cette période pour éviter toute pénalité fiscale. Enfin, les SCPI peuvent également bénéficier du déficit foncier, à condition que les parts soient conservées pendant au moins trois ans.
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