Loi Denormandie

Investir dans la rénovation urbaine

La loi Denormandie offre une opportunité unique pour les investisseurs souhaitant contribuer à la rénovation urbaine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attrayants. Voici un aperçu détaillé des conditions d'éligibilité et des avantages de ce dispositif :

Conditions d'éligibilité

Période d'acquisition et de rénovation : Les biens éligibles doivent être acquis à rénover entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.

Travaux de rénovation : Au moins 25% du prix total du bien doit être investi dans des travaux de rénovation.

Type d'acquéreur : Les biens peuvent être acquis par des personnes physiques réalisant les travaux, des entreprises ou provenir de programmes de rénovation par des promoteurs.

Durée de location : Les biens doivent être loués pour une période de 6 à 12 ans.

Plafonds de loyers : Les loyers doivent respecter les plafonds fixés par la loi Pinel, selon la zone géographique.

Plafonds de ressources des locataires : Les locataires doivent respecter les plafonds de ressources définis par la loi Pinel.

Avantages

Réduction d'impôt : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21% du prix du bien, dans la limite de 300 000 €.

Financement partagé : L'investissement permet de se constituer un patrimoine en ne finançant qu'une partie de l'appartement, avec une contribution de l'État, des locataires et de l'investisseur.

Pas de critère de performance énergétique explicite : Contrairement à d'autres dispositifs, la loi Denormandie ne nécessite pas de critère de performance énergétique, mais exige que les travaux de rénovation représentent au moins 25% du coût total de l'opération.

Possibilité de rénovation par logement : La loi Denormandie permet des travaux de rénovation logement par logement, ce qui favorise la rénovation des biens immobiliers anciens.

Éligibilité des villes : Les villes éligibles incluent celles du programme Cœur de Ville et celles participant à une Opération de Revitalisation des Territoires, encourageant ainsi la rénovation urbaine.

En résumé, la loi Denormandie offre une opportunité attrayante pour les investisseurs cherchant à rénover des biens immobiliers anciens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et en contribuant à la revitalisation des centres urbains.

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